Conditions Générales de Ventes

Article 1. Présentation – définition

Le Vendeur : Jennifer OUDNI, dont le siège social est situé à 4000 LIEGE - Rue Léon Troclet, 8 à 4000 Liège (BCE : 0871 957 744), exploitant une activité commerciale sous le nom « La Maison du Savon de Marseille », notamment via le site internet www.maison-du-savon-de-marseille.be (« Site Internet ») qui est sa pleine propriété.
Le Vendeur est joignable à son siège social et via la page contact du Site Internet.
Pour l'application des présentes conditions générales, sont considérés comme :
- Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente
- Bien : un bien mis en vente sur le Site Internet
- Client : toute entité commandant un Bien sur le Site Internet
- Consommateur : toute personne qui acquiert un Bien à des fins excluant tout caractère professionnel

Article 2. Application des conditions générales

Toute commande adressée au Vendeur, via le Site Internet, implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client, lesquelles sont seules applicables, à l’exclusion de tout autre, sauf stipulation contraire expresse.

Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des Conditions Générales, des prix et descriptions des produits proposés

Article 3. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les Biens présentés sur le Site Internet sont accompagnés d’un descriptif établi par le Vendeur et illustrés par des photographies qui ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Bien, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les Biens sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de promotions effectuées sur certains Biens, dans la limite de ses moyens et des prévisions réalisées, le Vendeur veillera à disposer de stocks suffisants, afin de faire face à la demande.

Article 4. COMMANDE

Seules les personnes majeures et légalement capables peuvent utiliser le Site Internet et passer commande.

Tout Client devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Cela implique notamment de fournir une adresse e-mail valable, ainsi qu’un mot de passe, lesquels donnent accès à un espace client. Le Client doit également fournir ses coordonnées pour la facturation (dont son numéro de téléphone) et la livraison. Chaque Client doit veiller à protéger son compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. Le Client doit signaler au Vendeur dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte.

Les informations demandées sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet et vaut preuve de la commande.

Les commandes reçues sur le Site Internet seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un Bien, le Vendeur s'engage à en informer au plus vite le Client.

La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du paiement, tout frais compris.

Article 5. DROIT DE RETRACTATION

Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux de livraison pour retourner le Bien au siège social du Vendeur. Le délai de 14 jours commence à courir à dater de la livraison du Bien.

Passé le délai de 14 jours, le Vendeur ne sera plus en mesure d'accepter le retour. Si le Consommateur utilise le Bien avant l’échéance du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer par écrit, avec un accusé de réception, le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

• utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 du Livre VI. (« Pratiques du marché et protection du consommateur ») du Code de droit économique
• faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Le Consommateur faisant application de son droit de rétractation doit restituer au Vendeur le Bien, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Le Consommateur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi du Bien, ainsi que les risques liés à ce retour.

Sans préjudice pour le Consommateur d’effectuer les manipulations nécessaires pour lui permettre d’établir la nature du Bien et ses caractéristiques, le Bien doit être retourné au Vendeur dans l’état dans lequel il l’a reçu, dans son emballage d´origine en parfait état (il ne peut avoir été ouvert), sans avoir été utilisé et avec l’étiquette. Le Bien retourné doit obligatoirement être accompagné de la facture et du bordereau de livraison.

Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié et/ou ne respectant pas les conditions requises (notamment au niveau des délais ou si le Bien a été ouvert) sera refusé. Le cas échéant, le Bien pourra être renvoyé au Client, moyennant le paiement des frais de livraison.

Si le retour est accepté, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que le Vendeur ait récupéré le Bien, le remboursement de la commande aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où le Vendeur a réceptionné le Bien, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Consommateur. Le Vendeur ne rembourse pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard qu’il propose

Article 6. ECHANGE

Les Biens peuvent faire l'objet d'un retour pour un échange.

Le retour pour un échange doit intervenir dans les mêmes délais et les mêmes conditions que pour l’exercice du droit de rétractation (14 jours à compter de la réception du Bien, produit en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert).

Dans le cas d'une demande d’échange pour un Bien d’un montant inférieur au montant de la commande initiale, le Client recevra le remboursement de la différence (sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande) selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale et ce, dès réception de la demande d’échange et de la réception du Bien retourné.

Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du Client.

Toute demande de retour et d'échange doit s'effectuer par voie postale au siège social du Vendeur.

Article 7. PRIX ET PAIEMENT

Les prix renseignés sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable, différente en fonction des produits, au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’erreur ou de variation des taxes applicables. Le Bien sera facturé sur base du prix affiché lors de la confirmation de la commande. Toute contestation relative au prix doit être formulée par écrit et adressée au siège social du Vendeur, endéans les 15 jours du paiement.

Pour toute commande, un paiement comptant est requis et tout paiement tardif impliquera, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts au taux légal, à compter de la date d’échéance de la facture, ainsi qu’une indemnité de 10 % du montant dû, avec un minimum de 25 €.

Les codes promotionnels et autres réductions ne sont valables que pendant la durée annoncée et moyennant le respect des conditions prévues. Ceux-ci ne sont pas cumulables.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par paiement paypal en ligne.

Article 8. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

La livraison du Bien est effectuée par le Vendeur (ou un tiers désigné par ses soins), selon le moyen de transport de son choix, dans les zones de livraison qu’il admet, à l’adresse renseignée par le Client. Le coût de la livraison est librement déterminé par le Vendeur et peut varier selon l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi.

Délai et date de livraison

Les délais de livraison renseignés sur le Site Internet sont indiqués à titre purement informatif et ne sont calculés qu’à dater de la réception du paiement du Client. Les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à un quelconque remboursement. Sauf indication contraire sur le Site Internet, aucune livraison n’a lieu les week-end et jours fériés.

Adresse de livraison

La livraison ne peut avoir lieu que dans les zones géographiques validées par le Vendeur.

Le Client est seul responsable des données de livraison fournies et doit communiquer toutes les informations utiles. Pour les livraisons ayant lieu ailleurs qu’à un domicile privé, la livraison n’est garantie que jusqu’à la réception / le hall d’accueil. Si les données fournies par le Client au Vendeur sont incomplètes et/ou inexactes, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Bien.

Les frais relatifs au colis devant être representé à la livraison suite à une erreur du client, seront à la charge du client.

Pour plus d’information, dont les frais de livraison, voyez notre page livraison : Cliquez ici

Article 9. TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.

Il appartient au Client, dès réception, de s’assurer de l’état du colis et du Bien. Sous peine de déchéance, toute réserve quant à ce doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée, par écrit avec un accusé de réception, endéans les 3 jours ouvrables au Vendeur. Sous peine de déchéance également, toute réclamation doit être dument documentée et justifiée.

Article 10. RESPONSABILITE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Site Internet, du fait d’avoir fait appel à ses services ou de l’utilisation des Biens livrés (notamment en cas d’utilisation non-conforme), sauf cas de dol dans son chef. De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect découlant de sa faute lourde, du dol ou d’une faute lourde dans le chef de ses préposés ou mandataires.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de données de livraison incomplète et/ou de refus de prendre livraison du Bien. Le Client utilise le Site Internet à ses risques et périls. Le Vendeur fournit le Site Internet en l’état, avec toutes ses imperfections et selon ses disponibilités. Le Client reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et qu’il est possible de subir des interruptions de services. Le Client reste seul responsable des informations qu’il transmet via le Site Internet et des suites à y réserver. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux informations fournies par le Client lors de la création d’un compte et/ou de toutes autres informations encodées via le Site Internet par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de divulgation à des tiers des informations communiquées par le Client via le Site Internet. Le Vendeur ne peut garantir que la transmission de données via le Site Internet ou d’autres systèmes de télécommunication n’est pas surveillée, enregistrée ou déformée par des tiers. Le Vendeur n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels il établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des Biens vendus. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des Biens vendus, sauf cas de dol dans son chef (sa faute lourde étant exclue).

Les règles relatives à la protection des consommateurs sont applicables dans le cadre des relations entre le Vendeur et un Consommateur. La responsabilité du Vendeur ne peut être étendue au-delà des dispositions légales obligatoires prévues dans la loi (Livre VI. Pratiques du marché et protection du consommateur du Code de Droit Economique).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité du Vendeur.

Article 11. PROPRIETE DES MARCHANDISES

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les Biens demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral de ses factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégât relatifs au Bien sont transférés au Client dès la prise de possession du Bien.

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des commandes et/ou livraison, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle, en cas de blocage des accès routiers et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, accident, etc.

Article 13. DIVERS

La nullité d'une quelconque disposition des Conditions Générales est sans influence sur la validité des autres dispositions des Conditions Générales et n'entraîne pas la nullité de ces dispositions.

Le Vendeur garde la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment, moyennant information du Client. Cette information du Client aura lieu soit par e-mail, soit via une notification sur le Site Internet ou via tout autre moyen mis en place par le Vendeur. Le Client sera invité à marquer son accord sur ces nouvelles conditions générales. A défaut d’accord, le Client ne sera plus en mesure de passer commande via le Site Internet. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur 30 (trente) jours après leur notification au Client.

Le Vendeur peut céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Cette cession ne peut porter préjudice aux Clients.

Article 14. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige (notamment quant à la validité et l’interprétation des conditions générales, ainsi que l’exécution du contrat), seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE seront sont compétents. La langue de la procédure sera le Français.